Conditions générales

Vue d’ensemble

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous accédez à notre « service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« conditions d’utilisation », « conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires qui y sont référencés et/ou disponibles par hyperliens. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser de service. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de cette modification.

Section 1 - Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge légal dans votre pays/état/province de résidence et/ou nous avoir donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre toute loi en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas diffuser de virus ni de code de nature destructive.

Toute violation d’un ou plusieurs de nos termes entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que vos données (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transférées sans cryptage et sans impliquer (a) des transmissions entre plusieurs réseaux ; et (b) des modifications de conformité et d’adaptation aux exigences techniques de connexion entre réseaux ou appareils. Les informations relatives à la carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert entre réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, de l’utilisation du service ou de l’accès au service, ni tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse écrite.

Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront les présentes conditions.

Section 3 - Exactitude, intégrité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources d’information primaires, les plus exactes, les plus complètes et/ou les plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos risques et périls.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement les plus récentes et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour toute information sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Section 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu du service) sans préavis.

Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers des tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du service.

Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre politique de retour.

Nous déployons tous les efforts possibles pour afficher avec la plus grande exactitude les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur sur l’écran de votre ordinateur soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute promotion de tout produit ou service effectuée depuis ce site est nulle partout où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

Section 6 - Exactitude des informations de compte et de facturation

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous transmettez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, le numéro de votre carte de crédit et ses dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et entrer en contact avec vous si nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.

Section 7 - Outils facultatifs

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons un accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs tiers ou y afférente.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés via le site est entièrement à vos risques et périls. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et fonctionnalités). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Section 8 - Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre service peuvent inclure du matériel tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout matériel ou site tiers, ni de tout autre matériel, produit ou service tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, fonctionnalités, contenus ou de toute autre transaction effectués en relation avec des sites tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 - Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions

Si, à notre demande, vous effectuez certaines soumissions (par exemple, des inscriptions à des concours) ou, sans demande de notre part, si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et/ou utiliser par tout moyen les commentaires que vous nous avez transmis. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation de (1) garder tout commentaire confidentiel ; (2) verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou enfreignant la propriété intellectuelle de toute entité et/ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque manière le fonctionnement du service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous tromper, ni tromper des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous serez seul responsable de tout commentaire que vous ferez et de l’exactitude des informations qu’il contient. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par des tiers.

Section 10 - Informations personnelles

L’envoi d’informations personnelles via notre boutique est régi par notre politique de confidentialité.

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut occasionnellement y avoir sur notre site ou dans notre service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et/ou aux disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si, à tout moment, une information du service ou de tout site associé s’avère inexacte, sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du service ou de tout site associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour spécifiée ni date de mise à jour appliquée au service ou à tout site associé ne doit être utilisée pour indiquer que toutes les informations du service ou de tout site associé ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 - Utilisations interdites

En plus des autres interdictions établies dans les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser ce site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour demander à d’autres de commettre ou de participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou règlement local, international, fédéral, provincial ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour présenter des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière quelconque affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre des informations personnelles de tiers ; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharming, de prétexte, de spider, de crawl ou de scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du service ou de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’utilisation du service ou de tout site associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites mentionnées ci-dessus.

Section 13 - Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service se fasse à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de violation de droits.

En aucun cas iFrame.pt, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, une faute délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autrement, découlant de l’utilisation du service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou de toute autre réclamation liée d’une quelconque manière à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit survenu en conséquence de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Section 14 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité iFrame.pt ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, qui seront exemptés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, intentée par des tiers en raison de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit tiers.

Section 15 - Divisibilité

Dans le cas où toute disposition des présentes conditions d’utilisation serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition devra néanmoins rester exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes conditions d’utilisation ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Section 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à tous égards.

Les présentes conditions d’utilisation sont effectives jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez mettre fin aux présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’un des termes ou dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pourrons également mettre fin au présent contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusive ; et/ou, par conséquent, nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 17 - Contrat intégral

Le fait que nous ne fassions pas valoir ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre le client et nous, et régissent l’utilisation du service, remplaçant tous les accords et communications antérieurs ou contemporains, ainsi que toutes propositions, orales ou écrites, entre le client et nous (y compris, sans limitation, toutes versions antérieures des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

Section 18 - Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Portugal.

Section 19 - Modifications des conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de vérifier d’éventuelles modifications. L’utilisation continue ou l’accès à notre site web ou à notre service après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

Section 20 - Livre de réclamations électronique

Conformément aux exigences énoncées aux points a) et b) du n° 1 de l’article 2 du décret-loi n° 156/2005 du 15 septembre, tel que modifié par le décret-loi n° 74/2017 du 21 juin, iFrame.pt met à la disposition de ses clients un livre de réclamations électronique. Cela permet à nos clients de déposer des réclamations sous format électronique et de demander des informations relatives à la protection des consommateurs ou des utilisateurs.

Section 21 - Coordonnées de contact

Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent être envoyées à geral@iframe.pt

Dernière mise à jour : 10/05/2022